Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Nom / Raison sociale : John BEAUTOUR
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel
- Adresse du siège social : 40 grand rue 17430 LUSSANT
- Numéro SIRET : 41155102100016
- RCS : La Rochelle 411 551 021
- Directeur de la publication :
John Beautour, gérant
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007
- Site internet : ovh.com
3. Contact
- Adresse e-mail : lerogeron.philomene1005@gmail.com
- Téléphone : 06 60 93 44 54 ou 07 86 25 27 45
4. Description du site et des services
Le site est un site vitrine présentant les activités du Cirque Franco Italien, cirque traditionnel et familial proposant des spectacles sur l’ensemble du territoire français.
Le site permet également la réservation de billets pour les spectacles via l’intégration de la plateforme de billetterie Wezevent, accessible par des cadres (frames) intégrés au site.
Les transactions et paiements sont effectués exclusivement via Wezevent, selon leurs propres conditions générales.
5. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels et sonores), sauf mention contraire, est la propriété exclusive :
- de EI John Beautour (Cirque Franco Italien), et/ou
- de EI Lucile Gouvenel, créatrice du site
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
8. Données personnelles – RGPD
8.1 Données collectées
Le site ne collecte pas directement de données personnelles via des formulaires propres.
Toutefois, des données peuvent être collectées indirectement via des services tiers intégrés au site, notamment :
- la plateforme de billetterie Wezevent,
- les réseaux sociaux (Facebook, Instagram).
Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité, accessibles sur leurs sites respectifs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des traitements de données effectués par les services tiers intégrés au site, notamment la plateforme Wezevent.
8.2 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
lerogeron.philomene1005@gmail.com
8.3 Délégué à la protection des données (DPO)
L’éditeur n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au regard de la nature et du volume des traitements effectués.
9. Cookies
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- l’intégration de la billetterie Wezevent,
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10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.